CONDITIONS D'UTILISATION ET GENERALES DE VENTE
D E C L A R A T I O N
Je soussigné,
Nom et prénom : ____________________________________________________________________________
Nom Société : ______________________________________________________________________________
Adresse et Adresse e-mail : ___________________________________________________________________
Numéro de téléphone (SUR LEQUEL VOUS POUVEZ ETRE JOINT DURANT LA JOURNEE) : ___________________________
Déclare sur l'honneur ce qui suit :
1. Je fais référence au site www.amazon.fr. Ce dernier affiche ou contribue à l'affichage de commentaires injurieux ou diffamatoires à mon sujet.
2. Les propos injurieux ou diffamatoires (RAYEZ LE PARAGRAPHE INUTILE) :
(a) apparaissent dans un livre vendu sur le site www.amazon.fr :
- Titre du livre et auteur :______________________________________________________________
- Numéro ASIN (1) ou ISBN-13 (2) du livre : ____________________________________________________
- Numéro(s) de la (des) page(s) qui comporterai(en)t des propos diffamatoires : __________________________________________________________________________________
(b) apparaissent sur le site www.amazon.fr à l'adresse suivante: _______________________ (ADRESSE EXACTE DE LA PAGE WEB)
(b.1.) Les propos que je considère comme INJURIEUX sont les suivants (VEUILLEZ REPRODUIRE LES PROPOS EXACTS DONT VOUS VOUS PLAIGNEZ) :
_________________________________________________________________________________________
(b.2.) Ces propos sont injurieux car (VEUILLEZ EXPLIQUER LA RAISON POUR LAQUELLE VOUS CONSIDEREZ CES PROPOS COMME INJURIEUX) :
_________________________________________________________________________________________
(b.3.) Les propos que je considère comme DIFFAMATOIRES sont les suivants (VEUILLEZ REPRODUIRE LES PROPOS EXACTS DONT VOUS VOUS PLAIGNEZ) :
_____________________________________________________________________________________
(b.4.) Ces propos sont diffamatoires car (VEUILLEZ EXPLIQUER LA RAISON POUR LAQUELLE VOUS CONSIDEREZ CES PROPOS COMME DIFFAMATOIRES) :
_____________________________________________________________________________________
3. Je reconnais que la présente déclaration peut être produite au cours de toute procédure judiciaire découlant des, ou dans le cadre des, propos injurieux et diffamatoires contre lesquels je porte plainte.
Déclaration de vérité
Je déclare que les faits déclarés ci-dessus sont exacts.
Signature, Lieu, Date: _____________________________ __________________________________
(1) « ASIN » signifie « Amazon Standard Item (or Identification) Number » (Numéro d'identification ou d'article standard d'Amazon) et représente un identifiant propre à Amazon.fr composé de dix (10) caractères. Ce numéro figure dans toute fiche descriptive d'un produit sous le titre « Détails sur le produit ».
(2) « ISBN-10 » signifie « International Standard Book Number » (Numéro de livre standard international) et est un identifiant composé de dix (10) chiffres figurant sur certaines fiches descriptives de livres dans la catégorie « Détails sur le produit ».
TERMS AND CONDITION
- Dernière mise à jour le 5 janvier 2021. Consultez la version précédente des Conditions d'utilisation et générales de vente .
- Bienvenue sur Amazon.fr.
- Amazon Europe Core SARL, Amazon EU SARL et/ou leurs sociétés affiliées (« Amazon ») vous fournissent des fonctionnalités de site internet et d'autres produits et services quand vous visitez le site internet Amazon.fr (le « site internet »), effectuez des achats sur le site Internet, utilisez des appareils, produits et services d'Amazon, utilisez des applications Amazon pour mobile, utilisez des logiciels fournis par Amazon dans le cadre de tout ce qui précède (ensemble ci-après, les « Services Amazon »). Veuillez consulter notre Notice Protection de vos Informations Personnelles, notre Notice Cookies et notre Notice Annonces publicitaires basées sur vos centres d'intérêt pour comprendre comment nous collectons et traitons vos informations personnelles dans le cadre des Services Amazon. Amazon fournit les Services Amazon et vend des produits selon les conditions définies sur cette page. Amazon.fr est le nom commercial utilisé par Amazon.
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| A2 | Test2 |
| A3 | Test3 |
CONDITIONS D'UTILISATION
Merci de lire ces conditions attentivement avant d'utiliser les Services Amazon. En utilisant les Services Amazon, vous acceptez d'être soumis aux présentes conditions. Nous offrons un large panel de Services Amazon et il se peut que des conditions additionnelles s'appliquent. Quand vous utilisez un Service Amazon (par exemple, Votre Profil, les Chèques-Cadeaux ou les Applications Amazon pour mobile), vous êtes aussi soumis aux termes, lignes directrices et conditions applicables à ce Service Amazon (« Conditions du Service »). Si ces Conditions d'Utilisation entrent en contradiction avec ces Conditions du Service, les Conditions du Service prévaudront.
Procédure et formulaire de notification de violation de droits.
Procédure et Formulaire de notification en vue de notifier un contenu injurieux ou diffamatoire.
1. COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
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2. RECOMMANDATIONS ET PERSONNALISATION
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3. PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROIT D'AUTEUR, ET PROTECTION DES BASES DE DONNEES
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6. LICENCE ET ACCES
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7. VOTRE COMPTE
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8. COMMENTAIRES, CRITIQUES, COMMUNICATIONS ET AUTRE CONTENU
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9. REVENDICATIONS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Amazon respecte la propriété intellectuelle d'autrui. Si vous pensez qu'un de vos droits de propriété intellectuelle a été utilisé d'une manière qui puisse faire naître une crainte de violation desdits droits, merci de suivre notre Procédure et formulaire de notification de violation de droits.
10. CONDITIONS LOGICIEL AMAZON
S'ajoutent à ces Conditions d'Utilisation, les conditions suivantes qui s'appliquent à tous les logiciels (en ce compris les mises à jour ou les évolutions du logiciel et de toute la documentation liée) que nous vous rendons disponibles pour votre utilisation des Services Amazon (ci-après « Logiciels Amazon »).
11. AUTRES ENTREPRISES
Des tiers autres qu'Amazon gèrent des boutiques, proposent des services et vendent des lignes de produits sur ce site internet. De surcroît, nous fournissons des liens vers des sites internet de société affiliées et d'un certain nombre d'entreprises. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation, et nous ne garantissons pas les offres de ces entreprises ou de ces particuliers, ou le contenu de leurs sites internet. Amazon n'assume aucune responsabilité ou obligation pour les actes, produits ou contenus de ces entreprises ou de ces particuliers ou d'autres tiers. Vous êtes informé quand un tiers est impliqué dans votre transaction, et nous pouvons partager vos informations en lien avec cette transaction avec ce tiers. Vous devez examiner leurs politiques de confidentialité et autres conditions d'utilisation avec attention.
12. ROLE D'AMAZON
Amazon permet à des vendeurs tiers de lister et de vendre leurs produits sur Amazon.fr. Dans chacun de ces cas, ceci est indiqué sur la page respective de détail du produit. Bien qu'Amazon, en tant qu'hébergeur, facilite les transactions réalisées sur la place de marché (ou Marketplace) d'Amazon, Amazon n'est ni l'acheteur ni le vendeur des produits des vendeurs tiers. Amazon fournit un lieu de rencontre dans lequel les acheteurs et vendeurs complètent et finalisent leurs transactions. En conséquence, pour la vente de ces produits de vendeurs tiers, un contrat de vente est formé uniquement entre l'acheteur et le vendeur tiers. Amazon n'est pas partie à un tel contrat et n'assume aucune responsabilité ayant pour origine un tel contrat ou découlant de ce contrat de vente. Amazon n'est ni l'agent ni le mandataire des vendeurs tiers. Le vendeur tiers est responsable des ventes de produits et des réclamations ou tout autre problème survenant ou lié au contrat de vente entre lui et l'acheteur. Parce qu'Amazon souhaite que l'acheteur bénéficie d'une expérience d'achat la plus sûre, Amazon offre la Garantie A à Z en plus de tout droit contractuel ou autre.
13. NOTRE RESPONSABILITE
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Rien dans ces conditions ne vise à limiter ou n'exclure notre responsabilité en cas de dol, ou en cas de décès ou de préjudice corporel causé(e) par notre négligence ou une faute lourde.
14. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation sont soumises au droit luxembourgeois (à l'exception de ses dispositions concernant les conflits de loi), et l'application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Si vous êtes un consommateur et que votre résidence habituelle est située dans un pays de l'Union européenne, vous bénéficiez également de droits vous protégeant en vertu des dispositions obligatoires de la loi applicable dans votre pays de résidence. Vous, comme nous, acceptons de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre vous et nous à la compétence non exclusive des juridictions de la ville de Luxembourg, ce qui signifie que pour l'application des présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur, au Luxembourg ou dans le pays de l'Union européenne dans lequel vous résidez. La Commission européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle vous pouvez accéder ici: https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, merci de nous contacter.
15. CONTROLES A L'EXPORTATION
Vous acceptez de ne pas exporter, réexporter ou transférer tous produits (y compris les logiciels ou autres produits numériques) que vous avez achetés sur le site internet vers un pays, à un individu, une société, une organisation ou une entité pour lesquels une telle exportation est limitée ou interdite par la loi. Par exemple, les sanctions économiques et les embargos imposés par l'Union européenne, les Nations Unies, les départements d'État, du Trésor ou du Commerce des États-Unis et par d'autres autorités gouvernementales (tels que les embargos imposés à des pays spécifiques ou les sanctions économiques imposées à des individus ou des sociétés pour des infractions de terrorisme ou de blanchiment d'argent) peuvent vous interdire d'emporter des produits dans d'autres pays, même pour votre usage personnel, et/ou d'envoyer des produits (que ce soit physiquement par courrier ou numériquement par courrier électronique ou par partage de fichiers) à des individus, sociétés, organisations ou entités particuliers. En outre, vous acceptez de ne pas acheter de produits ou de services sur le site internet si vous êtes soumis à des mesures restrictives (sanctions).
16. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS D'UTILISATION
Nous nous réservons le droit de faire des modifications sur tout Service Amazon, à nos procédures, à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions d'utilisation à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions d'utilisation en vigueur au moment où vous utilisez le Service Amazon. Si une stipulation de ces Conditions d'utilisation est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'opposabilité des stipulations restantes.
17. RENONCIATION
Si vous enfreignez ces Conditions d'utilisation et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d'utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions d'utilisation.
18. MINEURS
Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Nous vendons des produits pour enfants pour des achats par des adultes. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser un Service Amazon que sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur. Les offres de produits contenant de l'alcool sont destinées à des personnes majeures. Vous devez avoir au moins 18 ans pour acheter de l'alcool ou utiliser toute fonctionnalité du site concernant de l'alcool.
19. NOS COORDONNEES
Le site internet Amazon.fr appartient à, et sa maintenance est effectuée par, Amazon Europe Core SARL. Des conditions spécifiques d'utilisation et de vente pour d'autres Services Amazon, par exemple le service Musique MP3 géré par Amazon Media EU SARL, peuvent être trouvées sur le site internet.
Pour Amazon Europe Core SARL :
Amazon Europe Core SARL, Société à responsabilité limitée, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
Capital social : 37 500 €
Enregistrée au Luxembourg
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Numéro de licence : 10040783
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Autres coordonnées :
Pour Amazon EU SARL :
Amazon EU SARL, Société à responsabilité limitée, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
Capital social : 125 000 €
Enregistrée au Luxembourg
RCS Luxembourg N° : B-101818
Numéro de licence : 134248
Numéro de TVA intracommunautaire : LU 20260743
Succursale en France :
Amazon EU SARL, succursale française, 67 Boulevard du General Leclerc, Clichy 92110, France
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Immatriculation au RCS, numéro : 487773327 R.C.S. Nanterre
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 12487773327
Pour Amazon Services Europe SARL :
Amazon Services Europe SARL, Société à responsabilité limitée, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
Capital social : 37 500 €
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RCS Luxembourg N°: B-93815
Numéro de licence : 132595
Numéro de TVA intracommunautaire : LU 19647148
Pour Amazon Media EU SARL :
Amazon Media EU SARL, Société à responsabilité limitée, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
Capital social : 37 500 €
Enregistrée au Luxembourg
RCS Luxembourg N°: B-112767
Numéro de licence : 136312
Numéro de TVA intracommunautaire : LU 20944528
20. PROCEDURE ET FORMULAIRE DE NOTIFICATION DE VIOLATION DE DROITS
Si vous pensez que vos droits ont été violés et que vous êtes éligible aux Registre des Marques, veuillez vous inscrire au service et soumettre votre plainte via le Registre des Marques. Sinon, merci d'utiliser notre Formulaire de Notification. Ce formulaire peut être utilisé pour nous soumettre toute sorte de plainte de propriété intellectuelle y compris, sans toutefois s'y limiter, les plaintes liées aux droits d'auteur, de marques, de dessins et modèles et de brevets. Dès réception d'un Formulaire de Notification, nous pouvons prendre certaines mesures, notamment la suppression d'informations ou d'un article et mettre fin aux infractions répétées dans des circonstances appropriées. Ces mesures seront toutefois prises sous toutes réserves, sans reconnaissance de notre part d'une responsabilité quelconque et sans préjudice de l'exercice de nos droits, actions et moyens de défense. Ceci comprend également le transfert de ce formulaire aux parties concernées par l'infraction alléguée. Vous acceptez d'indemniser Amazon contre toute réclamation de tiers contre Amazon, découlant de, ou dans le cadre de cette notification.
Note concernant les offres des vendeurs tiers : merci de garder à l'esprit que les offres des vendeurs tiers sont seulement hébergées sur Amazon.fr et sont publiées uniquement sous la direction des vendeurs tiers qui peuvent être contactés par leur page « Informations sur le vendeur », accessible depuis toutes leurs offres.
Définition d'ASIN et de ISBN-10 : « ASIN » signifie Amazon Standard Item (or Identification) Number (Numéro d'identification ou d'article standard d'Amazon) et est un identifiant composé de dix (10) caractères. Ce numéro figure dans toute fiche descriptive d'un produit sous le titre « Détails sur le produit ». « ISBN-10 » signifie International Standard Book Number (Numéro de livre standard international) et est un identifiant composé de dix (10) chiffres figurant sur certaines fiches descriptives de livres dans la catégorie « Détails sur le produit ».
Avertissement important : fournir des informations inexactes, trompeuses ou fausses dans un Formulaire de Notification adressé à Amazon engage sa responsabilité civile et/ou pénale. En cas de doute, veuillez contacter un conseiller juridique.
Formulaire de notification : Si vous souhaitez nous notifier la violation de vos droits en relation avec une offre de produit disponible sur le site www.amazon.fr, nous vous invitons à remplir le Formulaire de notification disponible en cliquant sur le lien ci-dessous :
21. PROCEDURE ET FORMULAIRE DE NOTIFICATION EN VUE DE NOTIFIER UN CONTENU INJURIEUX OU DIFFAMATOIRE
Parce que des millions de produits sont listés et que des milliers de commentaires sont hébergés sur Amazon.fr, il ne nous est pas possible de connaître le contenu de tous les produits offerts à la vente, ou de tous les commentaires ou critiques qui sont affichés. En conséquence, nous opérons sous un système de « notice and action » soit « notifier et action ». Si vous pensez qu'un contenu ou une annonce de vente sur le site internet contient un message diffamatoire, merci de nous le notifier immédiatement en complétant la Procédure et le Formulaire de notification en vue de notifier un contenu injurieux ou diffamatoire. Suivez les instructions dans le formulaire de la Notification.
Avertissement important : fournir des informations inexactes, trompeuses ou fausses dans la Notification adressée à Amazon peut engager votre responsabilité civile et/ou pénale.
La procédure de notification : Merci de nous envoyer le formulaire ci-dessous, dûment rempli et signé, à l'adresse suivante : Département juridique, NTD, Amazon EU S.à r.l., 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg.